Votre caisse enregistreuse sur iPad et iPhone
Vous souhaitez reprendre un commerce de bouche ou un magasin de déco ? Quelques points essentiels à connaître avant de conclure l’achat d’un fonds de commerce.
La question peut sembler naïve, mais il est important de préciser ce que contient le fonds de commerce – et ce qu’il ne contient pas ! Il existe des exceptions, mais voici les éléments corporels et incorporels généralement transmis lors de l’achat d’un fonds de commerce.
Les éléments compris dans un fonds de commerce :
Le nom commercial
La clientèle
L’enseigne
Le droit au bail
Le nom de domaine (site internet)
Les meubles
Le stock de marchandises
Les outils ou équipements (ainsi que les véhicules)
Les contrats de travail et contrats d’assurance
Sont aussi cédés lors de l’achat d’un fonds de commerce : les éventuels marchés en cours, ainsi que les brevets, marques et licences d’exploitation (le cas échéant).
Les éléments non compris dans un fonds de commerce :
Les murs (ou l’immeuble)
Le droit de terrasse (pour un restaurant ou un bar)
Les dettes et créances du vendeur
Les contrats dont la transmission n’est pas obligatoire
Si vous racheter un débit de boissons ou un restaurant avec une terrasse et souhaitez la conserver, vous devrez effectuer une nouvelle demande auprès de la mairie.
Sachez aussi que les documents comptables ne vous seront pas remis lors de la signature ! En revanche, vous avez le droit de consulter les 3 derniers exercices, et ce pendant 3 ans après l’achat.
Les principaux critères à analyser avant d’acheter un fonds de commerce :
Le bilan comptable - Le chiffre d’affaires est-il suffisant, ou le commerce est-il en difficulté ? Depuis combien d’années dégage-t-il des bénéfices ? Les finances sont-elles saines ?
Le loyer - Quel est son montant ? Et sous quelles conditions le bail commercial sera-t-il transféré ?
La clientèle - Est-elle suffisamment nombreuse ? Quel est son profil ? Quel est le montant du panier moyen ?
L’emplacement - Le commerce est-il accessible facilement et situé dans une zone de passage ? Des aménagements sont-ils prévus à proximité ?
Les équipements cédés - Le commerce est-il prêt à fonctionner (caisse enregistreuse avec logiciel de caisse, matériel, marchandises) ou des investissements supplémentaires sont-ils nécessaires ?
Vérifiez aussi si le fonds se situe dans un périmètre de sauvegarde des commerces et de l’artisanat de proximité. Si c’est le cas, la mairie dispose d’un droit de préemption de 2 mois… Et peut donc acheter le fonds en priorité !
Combien vaut une boulangerie, un magasin de prêt-à-porter ou une boucherie ? Évaluer correctement la valeur du fonds est essentiel afin de pouvoir commencer les négociations sur de bonnes bases.
Mais c’est une tâche complexe, car de nombreux critères sont à prendre en compte : clientèle, ancienneté de l’enseigne, chiffre d’affaires annuel, emplacement, etc. La valorisation du fonds dépend également du secteur d’activité.
Enfin, un intérêt marqué provenant d’autres acheteurs peut également peser dans la balance et influer sur les négociations.
Pour éviter les litiges, déterminez précisément avec le vendeur les éléments qu’il vous cède. Dans tous les cas, faites appel à un professionnel comme un expert-comptable pour évaluer au plus juste la valorisation du commerce qui vous intéresse.
Document impératif lors de l’achat d’un fonds de commerce, l’acte de vente recense de nombreuses informations comme :
Le prix de vente
Les résultats et le chiffre d’affaires des 3 dernières années
L’état des privilèges et nantissements (permettant de vérifier que le fonds n’est pas mis en gage pour garantir une dette, par exemple)
Les éléments du bail commercial (montant du loyer, garanties…)
Le nom du précédent vendeur (ainsi que le prix d’acquisition)
Un ensemble d’éléments à faire vérifier par votre notaire (ou un avocat spécialisé) avant de signer.
Après l’achat, plusieurs obligations administratives vous attendent :
Faire immatriculer votre entreprise auprès du Registre des Commerces et des Sociétés (RCS)
Demander l’enregistrement de l’acte de vente auprès du service des impôts
Publier une annonce légale dans les 15 jours suivant l’achat (liste des journaux à consulter auprès de la Préfecture)
Publier un avis au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC), et ce 3 jours après la parution de l’annonce légale.
