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Document officiel, l’extrait Kbis témoigne de l’existence légale d’une entreprise commerciale. Souvent comparé à la carte d’identité pour les particuliers, il joue plus justement le même rôle que l’extrait de naissance. Il comporte en effet toutes les informations légales de la société mises à jour : modification ou ajout d’activité, montant du capital social, adresse du siège social, etc.
Le Kbis est le seul document à valeur juridique permettant d’attester de l’immatriculation d’une entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS). Il ne concerne donc que les entreprises commerciales, puisque les entreprises libérales ou artisanales sont inscrites au RNE (registre national des entreprises) et non au RCS.
L’extrait Kbis est délivré aux personnes morales, c’est-à-dire aux entreprises dont le statut juridique est celui d’une SAS, d’une SARL, d’une SCI, d’une EURL ou d’une SASU.
L’extrait K, quant à lui, concerne les entreprises individuelles, c’est-à-dire la catégorie juridique des personnes physiques.
Ces deux extraits concernent les entreprises dont l’activité est commerciale, à la différence, par exemple, de l’extrait D1 qui concerne les artisans.
À noter : l’extrait L et l’extrait Lbis sont les équivalents des extraits K et Kbis, mais pour les établissements secondaires. Il s’agit de succursales ou d’agences sans personnalité juridique propre, mais qui ont leur propre immatriculation au RCS.
Il est possible d’obtenir un Kbis en se rendant physiquement au greffe du tribunal de commerce dans lequel la société est domiciliée. Cependant, il est plus simple d’utiliser les services en ligne.
Le service d’authentification monidenum.fr est géré par les greffes des tribunaux. Il permet le téléchargement immédiat de l’extrait Kbis de votre entreprise.
Pour obtenir l’extrait Kbis d’une autre entreprise, il est aussi possible de s’adresser au tribunal de commerce du lieu de domiciliation de cette entreprise.
Pour une démarche en ligne, il faut se rendre sur le site infogreffe.fr, muni du SIREN ou de la dénomination exacte de l’entreprise. L’extrait peut être obtenu par courrier postal ou par voie électronique.
L’obtention ou le renouvellement d’un extrait Kbis est gratuit lorsque vous vous rendez sur le site monidenum.fr au nom de votre propre entreprise.
En revanche, un tarif est appliqué si vous passez par le site infogreffe.fr, que ce soit pour obtenir votre propre extrait Kbis ou celui d’une autre entreprise. La transmission par voie postale est facturée 3,85 euros, et la transmission par voie électronique 3,20 euros. Le retrait d’un extrait Kbis sur place, au greffe, est facturé 2,56 euros.
Jusqu’en 2021, les certificats de type extraits K et Kbis devaient être produits par les sociétés dans le cadre d’un très grand nombre de démarches. Depuis la loi Pacte et le décret n° 2021-631 du 21 mai 2021 visant à simplifier les obligations administratives des entreprises, 55 démarches ne nécessitent plus de présenter un extrait K ou Kbis. Parmi elles :
Pour ces démarches, il suffit alors de communiquer le SIREN de l’entreprise.
Néanmoins, la présentation d’un extrait K ou Kbis peut rester nécessaire pour :
Demander l’extrait Kbis d’une entreprise est une manière, pour les parties prenantes ou futurs partenaires, de s’assurer de plusieurs éléments :
Toutes ces informations sont de nature à rassurer les tiers dans le cadre d’une demande d’investissement, d’une recherche de partenariat, de la conclusion d’un contrat de sous-traitance, d’un contrat d’achat ou d’un [contrat de franchise].
