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Actuellement, une réglementation générale stricte portant sur les horaires d’ouverture des commerces est encore inexistante en France. Mais cela ne veut pas dire pour autant qu’il n’y a pas de règles à connaître et respecter. En effet, des arrêtés locaux, des réglementations spécifiques à certaines professions ou encore le Code du travail influencent les horaires d’ouverture des commerces français.
La France ne dispose pas de loi générale régissant les horaires des commerces, contrairement à beaucoup d’autres pays européens. En revanche, au niveau local, ce sont des règlementations départementales (arrêtés préfectoraux) ou municipales (arrêtés municipaux) qui peuvent apporter des contraintes spécifiques.
Il convient donc que chaque commerçant se renseigne auprès des services compétents ou de la fédération locale des commerçants pour connaître les règles en vigueur au niveau local.
De fait, c’est plutôt le Code du travail et ses limitations qui encadrent les horaires d’ouvertures des magasins.
Ainsi, dans les commerces où il y a des salariés, le Code du travail impose les contraintes les plus exigeantes à partir de 21 heures. En effet, tout travail effectué entre 21 heures et 6 heures, est considéré comme du travail de nuit : c’est l’une des raisons pour lesquelles la majeure partie des commerces ferment leurs portes avant 21 heures.
Même si théoriquement, les commerçants qui ne vendent pas de boissons alcoolisées et qui n’emploient pas de salariés peuvent rester ouverts en permanence (24 h/24), cela reste assez rare. Enfin, dans des quartiers très visités par les touristes, par exemple, il arrive parfois que les commerces ne ferment qu’à minuit, mais cela n’est possible que si un accord collectif est établi.
Il y a assez peu de règles spécifiques pour différents types de commerce. Néanmoins, un cas particulier est à noter pour les commerces alimentaires de détail : un article du Code du travail les autorise à ouvrir le dimanche matin jusqu’à 13 h 00. Il faut néanmoins que l’emploi des salariés se fasse en accord avec les autres dispositions de ce code, à savoir, par exemple, la durée hebdomadaire maximale de travail, le respect des jours de repos, etc.
On peut aussi noter d’autres dispositions spécifiques à certains types de commerce :
Les boutiques des stations-service peuvent ouvrir sur un horaire libre, mais n’ont pas le droit de vendre de l’alcool à emporter entre 18 heures et 8 heures du matin.
Les heures d’ouverture des boîtes de nuit sont régies par une autorisation nominative délivrée par la Préfecture, mais l’heure de fermeture est limitée à 7 heures du matin.
Il faut noter que la vente de boissons alcoolisées à emporter entre 22 heures et 8 heures exige que l’exploitant ait un permis de vente. Pour cela, il doit suivre une formation dans un centre de formation agréé pour les exploitants de débit de boissons à emporter. Cette mesure a été prise afin d’éviter l’alcoolisation de masse de nuit.
L’affichage de l’horaire hebdomadaire des commerces n’est absolument pas obligatoire en France. Certains commerces le font à titre d’information de la clientèle ou par habitude, mais aucun texte légal ou réglementaire ne les y oblige. La plupart du temps, ces horaires sont affichés sur la devanture et parfois près de la caisse.
Seuls les débits de boissons doivent indiquer de manière visible sur la devanture et dans la salle, les horaires d’ouverture. Et bien évidemment les respecter : un débit de boissons encore ouvert après son horaire de fermeture réglementaire est en infraction.
Pour tous les autres commerces qui afficheraient des horaires d’ouverture et de fermeture, ils sont libres de les respecter ou non. En fait, aucune loi n’interdit aux commerces de ne plus laisser entrer les clients avant l’heure de fermeture affichée, ni de retarder leur ouverture.
Toutefois, si vous vous mettez à la place des clients, vous comprendrez vite que se faire refuser l’entrée dans un magasin est une expérience très désagréable. Ou de trouver porte close alors que la boutique est censée être ouverte ! Mais cela reste du bon sens et relève plus du respect de la clientèle que du respect d’une loi quelconque.
Pour ne pas nuire à la réputation de votre commerce et garder vos clients fidèles, il est donc vivement conseillé de laisser vos portes ouvertes jusqu’à la dernière minute. Si le magasin doit impérativement fermer plus tôt, le mieux est d’en aviser les clients en changeant l’affichage des horaires.
