Votre caisse enregistreuse sur iPad et iPhone
Vous louez ou possédez un local ouvert au public ? Votre commerce doit répondre à certaines obligations et normes dites “ERP”. Détails des obligations applicables et réponses à vos questions.
ERP signifie « Établissement Recevant du Public ». Cela concerne donc tout local, bâtiment ou enceinte admettant la présence de personnes extérieures (librement ou sur invitation, gratuitement ou contre une participation quelconque).
Des normes spécifiques s’appliquent pour protéger le public qui visite ces lieux (ou lui en faciliter l’accès).
Si vous êtes coiffeur, boulanger ou restaurateur, ou encore si vous gérez une salle de théâtre, vous êtes donc soumis à certaines normes ERP. Les différents commerces sont répartis par type et par catégorie.
Les principaux types d’ERP concernant les commerçants :
M : Magasins et boutiques de vente
N : Restaurants et débits de boisson
O : Hôtels et résidences de tourismes
Les établissements sont ensuite classés selon leur capacité, ou nombre maximal de personnes pouvant être présentes en même temps dans le commerce.
Votre catégorie d’ERP selon votre capacité d’accueil :
Catégorie 1 : + de 1500 personnes
Catégorie 2 : de 701 à 1500 personnes
Catégorie 3 : 301 à 700 personnes
Catégorie 4 : jusqu’à 300 personnes
Catégorie 5 : ERP accueillant moins de 200 personnes (et/ou au sein desquels l’effectif n’atteint pas les chiffres fixés par la règlementation en vigueur)
N.B : la capacité maximale doit cumuler à la fois le nombre de clients et d’employés présents, sauf pour les ERP de catégorie 5. Dans ce cas, seul le public doit être pris en compte dans le calcul.
Sauf locaux de très grande taille, les commerces sont donc généralement considérés comme des ERP de catégorie 5. Mais ils ne peuvent pas pour autant se soustraire à toutes les règles !
Attention toutefois si votre boutique se situe dans un centre commercial : vous devenez alors un ERP de catégorie 1.
Votre commerce doit respecter deux catégories de normes ERP : des normes ERP dédiées à la sécurité, et des normes ERP dites d’accessibilité.
Les normes ERP liées à la sécurité ont pour but de prévenir les incendies, faciliter l’évacuation si nécessaire, et protéger vos clients, vos employés et votre matériel (caisse enregistreuse, stock, locaux, etc).
Si elles peuvent sembler contraignantes, ces normes ERP sont indispensables pour lancer - ou continuer - votre activité sereinement. Et la majorité d’entre elles est relativement simple à mettre en place.
Les principales normes à appliquer en matière de sécurité :
Tenir à jour un registre de sécurité comprenant le descriptif des installations techniques (et l’historique des vérifications), les dates des exercices d’évacuation, les dates de passage des commissions de sécurité
Maintenir en bon état les installations techniques et électriques (et s’assurer de leur conformité aux normes)
Disposer d’un extincteur (1 par étage, et 1 pour 300m2)
Disposer d’un moyen d’alarme incendie et d’un moyen d’alerter les secours (ligne téléphonique)
Avoir en permanence une issue dégagée
Afficher les consignes de sécurité à la vue de tous : numéros d’urgence, adresse du centre de secours le plus proche…
Afficher un plan schématique à l’entrée (pour faciliter l’intervention des secours) si votre établissement en implanté en étage ou en sous-sol.
Pour les plus petits commerces (recevant au maximum 19 personnes), les règles sont encore allégées : inutile de tenir un registre de sécurité détaillé ou d’afficher les consignes de sécurité.
Si vous avez des difficultés pour mettre ces normes en place (ou un doute sur les mesures à appliquer), n’hésitez pas à faire appel à un professionnel du domaine.
Selon la loi, tous les établissements recevant du public doivent être « accessibles ».
En clair, toute personne à mobilité réduite et/ou handicapée doit pouvoir :
Entrer sans difficultés dans votre commerce
Pouvoir circuler dans le local
Recevoir toutes les informations diffusées au public valide (pouvoir lire les consignes de sécurité par exemple).
Cela peut nécessiter des travaux comme l’installation d’une rampe d’accès, ou la création d’une place handicapé sur le parking.
Les normes d’accessibilité peuvent être difficiles à mettre en place pour les petits commerces, souvent exigus. Dans ce cas, votre département peut vous adresser une dérogation et/ou vous accorder un délai supplémentaire pour vous mettre en conformité.
