Votre caisse enregistreuse sur iPad et iPhone
La raison sociale de l’entreprise ne se décide pas à la légère. C’est le nom de votre société sous laquelle vos partenaires, vos clients et le grand public vous connaîtront. Elle devra donc avoir certaines caractéristiques qui vont la rendre unique et parfaite pour représenter votre activité.
La raison sociale est l’appellation officielle de votre société. Le créateur d’entreprise peut librement choisir cette raison sociale à condition qu’elle soit conforme aux bonnes mœurs et à l’ordre public. La raison sociale ne doit pas non plus porter à confusion et avoir toute ressemblance avec une appellation déjà utilisée afin d’éviter tous risques de concurrence déloyale.
Sachez également que les sociétés en commandite simple ou par actions, les sociétés civiles et les sociétés en participation peuvent être interdites d’utiliser des abréviations dans leur raison sociale. Enfin, la raison sociale doit être précédée ou suivie par la forme juridique de la société (SNC, SARL, GIE, SA, SELARL, SELAFA, SELCA, SELAS….).
Pour choisir la raison sociale, vous pouvez vous inspirer de l’objet social ou même de l’activité de l’entreprise (exemple : Elagueurs d’Ile de France). Il peut être également possible d’utiliser le patronyme du porteur de projet (exemple : Renault SAS). En cas de besoin et surtout si l’entreprise se diversifie dans différents secteurs, il est possible de modifier cette « raison sociale » en suivant la procédure prévue dans les statuts.
Notez qu’une association doit aussi avoir une raison sociale mais qu’elle n’est pas obligée de l’enregistrer au registre du commerce et des sociétés.
C’est grâce à ce nom juridique que l’on vous reconnait ou que l’on vous différencie des autres entreprises ayant la même activité. Sachez qu’une entreprise sans raison sociale ne peut être identifiée et enregistrée comme étant une personne morale. Elle est donc obligatoire pour toutes les sociétés sauf les entreprises individuelles (EI) et les entreprises individuelles à responsabilités limitées (EIRL). Sans cette raison sociale, votre entreprise ne pourra pas exister juridiquement et sera dans l’impossibilité de passer des actes comme l’émission de factures ou de devis. Cette mention peut aussi figurer sur les tickets de caisse même si les dispositions légales mentionnent uniquement le nom du commerce et ses coordonées. Tout ce qui pourra lever des ambiguïtés sera bienvenu pour identifier l’entreprise émettrice.
A ce titre, la raison sociale doit être insérée dans les statuts de l’entreprise et dans l’extrait k-bis au moment de l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
De même, la raison sociale doit aussi apparaître sur les papiers à en-tête, les actes et autres documents administratifs que la société émet à destination des tiers (courriers, factures, annonces et publications). Cela permet de faciliter vos échanges avec les différents partenaires et de faire valoir vos droits en cas de contrefaçon ou de concurrence déloyale.
Vous pouvez vérifier si une entreprise utilise la même raison sociale que vous en allant sur le site internet infogreffe ou à l’INPI.
Il est important de comprendre que la raison sociale n’a rien à voir avec le nom commercial, la marque ou le logo utilisé par une entreprise.
Nom commercial : la raison sociale ne peut être cédée contrairement au nom commercial qui fait partie du fonds de commerce. C’est donc ce dernier qui apparaît sur la façade extérieure de vos locaux commerciaux par exemple ou sur votre enseigne. Il peut reprendre la raison sociale si elle est assez courte, facile à retenir et attractive pour les clients. Il suffit juste de supprimer la forme juridique.
Marque : la marque est un signe distinctif d’une ligne de produits ou de services d’une société. Il est possible qu’une entreprise possède donc une ou plusieurs marques. La raison sociale n’est pas une propriété intellectuelle à l’inverse de la marque qui, elle, doit être inscrite à l’INPI (Institut national de la propriété industrielle).
Logo : la raison sociale doit également être différenciée du logo. Ce dernier est une identité visuelle qui peut être composée de lettres, de formes, de motifs ou de sigles qui répondent à une charte graphique bien précise. Il doit être unique ( le manquement au respect du droit à la concurrence peut être passible de sanctions) et reconnaissable.
