Votre caisse enregistreuse sur iPad et iPhone
À moins d’avoir hiberné depuis le premier Janvier, la nouvelle n’a pas pu vous échapper. BFM, iTélé, France TV, tous en ont parlé. La fameuse norme des caisses enregistreuses pointe le bout de son nez.
Mais entre fantasme et réalité, la loi du 29 Décembre 2015 a fait couler beaucoup d’encre. Qu’en est-il vraiment ?
Définition et origine de la norme La norme NF525, également connue sous le nom de “Norme Française 525”, est une certification établie par l’AFNOR en collaboration avec la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Elle définit les exigences techniques et fonctionnelles que doivent respecter les logiciels de caisse et les systèmes d’encaissement pour garantir leur inaltérabilité, leur sécurisation et leur traçabilité.
Tous les commerçants et professionnels assujettis à la TVA sont concernés par la norme NF525. Cela inclut les magasins physiques, les restaurants, les hôtels, les artisans, les professions libérales, et même les vendeurs ambulants.
La certification NF525 atteste qu’un logiciel de caisse répond aux exigences de la norme. Elle est délivrée par un organisme certificateur accrédité, après une évaluation rigoureuse du logiciel.
La liste des logiciels certifiés NF525 est disponible sur le site de la DGFiP et sur le portail de l’AFNOR. Un logiciel de caisse doit respecter plusieurs critères pour être conforme, notamment l’inaltérabilité des données et la sécurisation des données.
Les caisses enregistreuses doivent être équipées d’un logiciel conforme à la norme NF525. De plus, elles doivent être capables d’imprimer des tickets de caisse avec un numéro séquentiel unique et de conserver les données pendant au moins 6 ans.
En cas de contrôle fiscal, les commerçants doivent être en mesure de présenter l’attestation de conformité ou de certification NF525 de leur logiciel.
La liste des logiciels certifiés NF525 est accessible sur le site de la DGFiP et sur le portail de l’AFNOR. Pour vérifier la validité d’un logiciel, il est recommandé de consulter la liste officielle des logiciels certifiés.
Les commerçants utilisant un logiciel non conforme s’exposent à une amende de 7 500 € par système d’encaissement non conforme.
La norme NF525 est spécifique à la France, mais elle s’inspire de normes européennes similaires, comme la norme allemande GoBD.
La norme NF525 est amenée à évoluer pour s’adapter aux nouvelles technologies et aux nouvelles formes de fraude.
Conclusion La norme NF525 est un pilier de la lutte contre la fraude à la TVA en France. Elle impose des exigences strictes aux logiciels de caisse et aux systèmes d’encaissement, garantissant leur inaltérabilité, leur sécurisation et leur traçabilité.
En pratique, seul l’article 88 a un impact sur le commerce. Il impose aux commerçants l’utilisation d’un logiciel de caisse certifié. Cette certification sera obligatoire dès le 1er Janvier 2018 et pourra provenir soit d’un organisme certificateur, soit directement de l’éditeur, s’il considère que son logiciel répond aux attentes de la DGFiP. Et c’est tout !
Aujourd’hui, la décision légale est prise mais il reste encore beaucoup de travail aux différents acteurs impliqués pour l’entériner. Seule une poignée d’éditeurs est certifiée NF 525. La norme étant toujours sujette à modification, il demeure le risque qu’un éditeur certifié trop tôt ne puisse plus satisfaire aux règles, une fois que celles-ci seront définitivement adoptées.
